Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition du prix :
Le montant affiché sur la page de paiement comprend la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
La livraison est effectuée selon le mode DDP.
Dans le cadre de l’expédition en DDP, les taxes et frais liés au dédouanement indiqués pour la commande sont inclus dans le montant affiché lors du règlement.
Le montant confirmé sur la page de paiement correspond au montant dû pour la commande concernée.
2. Champ d’application de la politique :
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les DROM-COM.
En cas d’évolution du taux applicable, les informations de prix concernées sont mises à jour en conséquence.
Les montants affichés sur la page de paiement font foi pour la commande concernée.
3. Informations relatives au transport :
Les commandes sont confiées à DHL, FedEx ou UPS après expédition.
Un numéro de suivi est communiqué pour chaque envoi.
4. Documents de dédouanement et conformité :
Les marchandises sont accompagnées d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires au passage en douane, afin de permettre le déroulement des opérations de livraison et de dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les documents d’information relatifs au produit sont présentés selon les éléments applicables au produit concerné, dans le cadre du transport et des formalités douanières.
5. Facture électronique et détail des frais :
Après validation du paiement, une facture électronique peut être émise.
Elle indique le prix unitaire du produit, le montant de la TVA et le montant total TTC.
Cette facture peut être utilisée pour le suivi de commande, le traitement après-vente et la conservation des informations liées à l’achat.
Le montant de la commande ainsi que les frais applicables sont affichés sur la page de paiement avant la validation du règlement.
6. Délais d’expédition et de livraison :
Après traitement de la commande, l’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai estimé de livraison est de 8 à 13 jours ouvrés. Le délai effectif dépend de la zone de destination et du transporteur chargé de l’acheminement.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou d’un refus de réception restent à la charge de la personne ayant passé la commande.
7. Coordonnées de contact :
Adresse de contact : 403 MOSSY ROCK DR, HUTTO, TX, 78634
Téléphone : +1(916) 309-8802
E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com
Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)