Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation du site :

Avant d’utiliser ce site, il convient de prendre connaissance de la présente page ainsi que des politiques associées. L’accès aux fonctions de commande et de paiement vaut prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.

L’utilisateur est tenu de disposer de la capacité civile prévue par la législation applicable. Lorsqu’un mineur utilise les fonctionnalités du site, l’accord ou l’autorisation du représentant légal est requis au préalable.

Les informations transmises lors de la commande doivent être exactes, à jour et complètes, afin de permettre le traitement de la commande, la livraison et le contact après-vente. En cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies, le traitement concerné est réalisé selon la situation constatée.

Les identifiants de connexion restent sous la responsabilité du titulaire du compte. Ils ne doivent pas être communiqués à un tiers ni utilisés par une autre personne. Toute utilisation anormale liée à une gestion inadaptée des accès fait l’objet d’un examen selon les éléments vérifiés.

2. Informations sur les produits et composition du prix :

Les informations présentées sur les fiches produits visent à décrire les articles de manière claire. Des écarts limités entre les visuels et le produit reçu peuvent exister.

Au moment de la validation de la commande, les éléments affichés à l’écran, y compris le produit, la quantité et le montant, constituent la base retenue pour le traitement de la commande.

Le montant indiqué sur la page de paiement inclut la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement. La livraison est effectuée selon le mode DDP.

Dans le cadre de l’expédition en DDP, les taxes et frais de dédouanement mentionnés pour la commande sont intégrés au montant affiché lors du règlement. Le montant confirmé sur la page de paiement correspond au montant dû pour la commande concernée.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.

3. Paiement et traitement de la commande :

Après validation du paiement, la commande entre dans la phase de traitement, puis dans l’étape d’expédition selon l’organisation applicable.

La devise de paiement utilisée sur le site est l’euro (€). Le règlement peut être effectué par Visa ou MasterCard.

Les transactions sont traitées par une plateforme conforme à la norme PCI-DSS. Les données transmises lors du paiement circulent via un protocole de chiffrement TLS.

Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées par le site.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement.

4. Délai de traitement des commandes :

Les commandes réglées avant 16h00, heure d’Europe centrale (CET), sont prises en charge le jour même.

Les commandes réglées après 16h00 (CET) sont traitées le jour ouvré suivant.

Les paiements effectués pendant le week-end ou un jour férié sont pris en charge au cours du prochain jour ouvré, pendant les horaires d’activité.

5. Expédition et livraison :

Une fois le traitement terminé, la commande passe en phase d’expédition.

L’envoi est organisé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.

Le délai estimé de livraison est de 8 à 13 jours ouvrés. Le délai effectif dépend du transport et des opérations de dédouanement.

Après expédition, le colis est confié à DHL, FedEx ou UPS. Un numéro de suivi est associé à l’envoi.

6. Frais de livraison et informations logistiques :

Lorsque le montant réel total de la commande atteint ou dépasse 173,22 €, les frais de livraison ne s’appliquent pas à cette commande.

Lorsque le montant réel total de la commande est inférieur à 173,22 €, les frais de livraison sont fixés à 8,66 €.

Après l’expédition, le colis est remis à DHL, FedEx ou UPS, avec transmission d’un numéro de suivi.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison erronée restent à la charge de la personne ayant passé la commande.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison.

7. Annulation de commande et remboursement :

Avant l’expédition : une demande d’annulation peut être déposée dans un délai de 72 heures après le paiement. Lorsque la vérification confirme que la commande n’est pas encore entrée dans le processus d’expédition, le remboursement est effectué par le mode de paiement initial.

Après l’expédition : l’annulation de commande n’est plus applicable. Une demande de retour peut être déposée dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Après déclenchement du remboursement, les informations correspondantes sont transmises au circuit de paiement dans un délai de 3 jours ouvrés. Le délai effectif de réception des fonds est de 10 à 15 jours ouvrés.

Lorsqu’une commande a été réglée au moyen d’un bon, d’un crédit ou d’une carte-cadeau, le remboursement est restitué sous la forme correspondant au moyen utilisé.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.

8. Retour des produits :

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, les commandes éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

9. Protection des données et vie privée :

Le site collecte les informations nécessaires au traitement des commandes et au service client, telles que le nom, l’adresse et les données liées au paiement.

La gestion des données s’appuie sur des mesures telles que le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des vérifications périodiques.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et les autres droits prévus par le GDPR.

Les cookies nécessaires au panier et au paiement restent activés pour le fonctionnement du site.

Les cookies d’analyse et de personnalisation sont activés après recueil du consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable et règlement des différends :

La présente politique relève du droit français.

En cas de différend non résolu à l’issue d’un échange entre les parties, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

11. Coordonnées de contact :

Adresse de contact : 403 MOSSY ROCK DR, HUTTO, TX, 78634

Téléphone : +1(916) 309-8802

E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)