Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’utilisation :

Accès à la plateforme : L’accès au site, y compris la navigation, la création de commande et le paiement en ligne, implique l’acceptation des présentes règles d’utilisation. L’utilisateur qui ne souhaite pas s’y conformer doit interrompre l’utilisation du service.

Âge et autorisation : L’utilisation du service est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Les utilisateurs mineurs doivent disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal.

Exactitude des informations : Les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être complètes et exactes. Les conséquences liées à des données incorrectes, incomplètes ou obsolètes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Gestion des identifiants : Les identifiants d’accès sont strictement personnels. Toute utilisation résultant d’une divulgation ou d’une conservation inadéquate des identifiants relève de la responsabilité de l’utilisateur.

2. Produits et tarification :

Informations produits : Les descriptions des articles visent à présenter les caractéristiques essentielles des produits. Des différences mineures peuvent apparaître entre les images illustratives et le produit livré.

Validation de la commande : Le prix et la quantité indiqués dans la confirmation de commande constituent les références appliquées au traitement de l’achat.

Fiscalité incluse : Les montants affichés comprennent la TVA applicable en France (20 %) ainsi que les droits de douane correspondants.

Politique d’expédition DDP : Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les coûts liés à l’importation et au dédouanement sont intégrés dans le prix affiché lors de l’achat.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP

3. Commande et paiement :

Traitement de la commande : Une fois le paiement validé, la commande est intégrée dans le processus logistique de préparation et d’expédition.

Moyens de paiement : Les transactions sont réalisées en euro (€). Les cartes Visa et MasterCard sont acceptées pour les paiements en ligne.

Sécurité des transactions : Les paiements sont traités par des plateformes externes conformes aux exigences PCI-DSS, avec transmission des données via un protocole de chiffrement TLS. Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement

4. Traitement et livraison des commandes :

Les paiements confirmés avant 18h00 sont pris en compte pour le traitement du jour ouvré. Les commandes validées après cette heure sont traitées lors du jour ouvré suivant.

Les paiements effectués le week-end ou durant les jours fériés sont enregistrés et traités lors du jour ouvré suivant.

La préparation logistique intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.

Délai de livraison estimé : La livraison s’effectue dans un délai estimatif de 8 à 13 jours ouvrés, selon les procédures de transport international et de dédouanement.

Frais de transport : Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 173.22 € sont expédiées sans frais de livraison. Pour un montant inférieur, des frais de transport de 8.66 € sont appliqués.

Transporteurs : Les expéditions sont confiées à des opérateurs logistiques internationaux, notamment DHL, FedEx et UPS. Un numéro de suivi est associé à chaque envoi.

Adresse de livraison : Les coûts supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison

5. Annulation et remboursement :

Annulation avant expédition : Une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures suivant le paiement lorsque la commande n’a pas encore été expédiée.

Annulation après expédition : Lorsque la commande a été expédiée, l’annulation n’est plus possible. Une demande de retour peut être introduite après réception du produit.

Traitement des remboursements : Les remboursements sont transmis à l’établissement bancaire dans un délai administratif d’environ trois jours ouvrés. Le délai d’apparition sur le compte dépend des procédures bancaires et peut atteindre 10 à 15 jours ouvrés.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande

6. Retours et échanges :

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative à la protection des consommateurs, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours après la réception de la commande.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de retour, de remboursement et d'échange

7. Protection des données et confidentialité :

Les informations collectées sont limitées aux éléments nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du service, notamment le nom, l’adresse de livraison et les informations de paiement.

La protection des informations repose sur l’utilisation du chiffrement TLS, sur des mécanismes de contrôle d’accès et sur des procédures de vérification régulières.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le GDPR, notamment l’accès, la rectification ou la suppression des données personnelles les concernant.

Les cookies essentiels permettent le fonctionnement du panier et du processus de commande. Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

8. Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par la législation française applicable au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

En cas de différend, lorsque la résolution amiable n’aboutit pas, la compétence revient aux juridictions françaises compétentes.

9. Coordonnées de contact :

Adresse : 403 MOSSY ROCK DR, HUTTO, TX, 78634

Téléphone : +1 (916) 309-8802

E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com

Horaires : du lundi au vendredi, 09h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)