Politique de retour et de remboursement

1. Délai applicable aux retours et aux échanges

Conformément à la Directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour ou d’échange peut être adressée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les demandes transmises après expiration de ce délai ne relèvent plus de la présente procédure.

2. Conditions relatives au produit retourné

Le produit retourné doit correspondre à la demande enregistrée lors du retour ou de l’échange.

L’emballage d’origine ainsi que les accessoires associés doivent être conservés afin de faciliter le traitement du dossier.

Le produit retourné ne doit pas présenter de traces d’utilisation dépassant le cadre d’une vérification du produit, ni élément manquant, ni altération susceptible d’affecter l’examen du retour.

3. Vérification du produit après réception

Afin d’examiner le produit après la livraison, l’ouverture de l’emballage reste autorisée, y compris le retrait des rubans utilisés pour la fermeture du colis.

4. Frais liés au retour selon la situation concernée

Lorsqu’un retour est demandé pour un motif non lié à la qualité du produit, les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.

Lorsqu’un produit retourné présente des traces d’utilisation, de montage, des éléments manquants ou une différence avec le produit commandé hors erreur d’expédition, le colis peut être réexpédié à l’utilisateur.

Les frais liés à cette réexpédition restent à la charge de l’utilisateur.

Lorsqu’un retour ou un échange concerne un problème lié à la qualité du produit, les frais de transport liés au retour peuvent être appliqués conformément aux règles prévues par le site.

5. Services additionnels exclus du remboursement

Les services payants souscrits directement auprès d’un partenaire logistique ne sont pas inclus dans le traitement du remboursement effectué via le site.

6. Situations liées à un défaut de qualité non imputable à l’utilisateur

Les situations concernées incluent notamment :

• Défaut visible, rayure ou détérioration apparente ;
• Pièce manquante ou dysfonctionnement ;
• Emballage d’origine présentant une dégradation visible lors de la réception ;
• Odeur inhabituelle ou différence de couleur notable ;
• Dommage lié au transport ou à la remise du colis ;
• Différence concernant le modèle, la couleur ou la fonction du produit reçu par rapport à la commande enregistrée.

7. Modalités de dépôt d’une demande

Pour adresser une demande de retour ou d’échange, les éléments suivants doivent être transmis :

• Numéro de commande ;
• Justificatif de paiement ;
• Motif du retour ou de l’échange ;
• Photographies ou vidéos utiles à l’examen du dossier.

Téléphone : +1(916) 309-8802

E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com

Une réponse indiquant les étapes applicables peut être transmise dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés.

8. Étiquette de retour prépayée et instructions logistiques

Lorsque la demande de retour est acceptée après examen de la situation, un lien de téléchargement peut être transmis pour l’étiquette de retour prépayée au format PDF ainsi que pour les instructions logistiques associées.

Le produit retourné doit être emballé avant l’expédition. L’étiquette prépayée téléchargée doit être imprimée puis apposée sur l’emballage extérieur.

L’étiquette de retour prépayée au format PDF reste valable pendant 14 jours calendaires. Durant cette période, le colis doit être remis au transporteur indiqué dans les instructions de retour.

L’absence d’étiquette de retour prépayée conforme aux modalités prévues peut affecter l’identification logistique du colis ainsi que le traitement du retour.

9. Frais liés au retour du produit

Lorsqu’une situation relevant d’un défaut de qualité non imputable à l’utilisateur est signalée dans un délai de 14 jours après réception du produit, les frais de transport engagés pour le retour peuvent être appliqués conformément aux règles prévues par le site.

10. Traitement du remboursement et de l’échange

Échange :

lorsqu’un produit présente l’une des situations mentionnées dans la présente politique et qu’une demande d’échange est adressée dans un délai de 14 jours après réception, l’échange peut être traité selon les conditions applicables.

Après réception du produit retourné et vérification de son état, les informations logistiques liées à l’échange sont transmises selon le résultat de l’examen du dossier.

Remboursement :

après réception et vérification du produit retourné, les demandes respectant les conditions applicables peuvent donner lieu à un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire dépend du traitement appliqué par l’établissement financier concerné et peut atteindre 10 à 15 jours ouvrés.

Lorsque le remboursement n’apparaît pas après ce délai, une demande peut être adressée au service de contact.

11. Cas de force majeure

En cas de catastrophe naturelle, de conflit, d’interruption logistique ou de tout autre événement échappant au contrôle des parties, le traitement du dossier est effectué selon la situation constatée.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles transmises dans le cadre d’un retour ou d’un échange sont utilisées pour le traitement du service après-vente et des opérations associées.

Les données concernées sont traitées conformément aux exigences du GDPR ainsi qu’aux dispositions applicables à la gestion des informations personnelles.

L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment l’accès aux données personnelles, leur rectification et leur suppression.

13. Coordonnées de contact

Adresse de contact : 403 MOSSY ROCK DR, HUTTO, TX, 78634

Téléphone : +1(916) 309-8802

E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)