Politique de retour et de remboursement

1. Délai applicable aux retours et aux échanges :

Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, les commandes éligibles peuvent faire l’objet d’une demande de retour ou d’échange dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les demandes transmises après l’expiration de ce délai ne sont pas prises en compte.

2. Conditions relatives au renvoi du produit :

Le produit retourné doit correspondre à la demande de retour ou d’échange déposée et rester dans l’état indiqué au moment de la demande.

L’emballage d’origine ainsi que les accessoires associés sont à conserver autant que possible afin de faciliter le traitement du retour.

Le produit retourné ne doit pas présenter de traces d’utilisation dépassant le cadre d’une vérification raisonnable, ni élément manquant, ni autre situation de nature à affecter la suite du traitement.

3. Vérification du produit après réception :

Pour examiner le produit après la livraison, l’ouverture de l’emballage est autorisée, y compris le retrait des rubans utilisés pour la fermeture du colis.

4. Frais de retour selon le motif invoqué :

Lorsqu’un retour est demandé pour un motif non lié à la qualité du produit, les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.

Si le produit retourné présente une situation affectant sa remise en circulation, s’il a été utilisé, y compris en cas de montage effectué ou de traces visibles de montage, ou s’il ne correspond pas au produit commandé à l’origine hors erreur d’expédition, le colis est renvoyé à l’utilisateur. Les frais liés à ce renvoi restent à sa charge.

Lorsqu’un retour ou un échange concerne un problème de qualité du produit, le traitement est effectué selon les règles du site et les frais de transport associés au retour sont pris en charge par le site.

5. Services additionnels exclus du remboursement :

Les services payants souscrits directement par l’utilisateur auprès d’un partenaire logistique ne relèvent pas du périmètre de remboursement du site.

6. Situations relevant d’un défaut de qualité non imputable à l’utilisateur :

Les situations concernées incluent notamment : un défaut d’aspect visible, tel qu’une usure marquée, une rayure ou une détérioration apparente de la surface du produit.

Sont également visés : une anomalie de qualité, une pièce manquante, un dysfonctionnement, ou un emballage d’origine présentant une dégradation visible lors de la réception.

Entrent aussi dans cette catégorie : une odeur anormale, une décoloration manifeste par rapport à l’état attendu du produit, un dommage lié au transport ou à la remise du colis, ainsi qu’une erreur portant sur le modèle, la couleur ou la fonction du produit reçu par rapport à la commande effectuée.

7. Modalités de dépôt d’une demande :

Pour introduire une demande de retour ou d’échange, il convient de contacter le service client et de transmettre les éléments suivants : le numéro de commande, le justificatif de paiement, le motif du retour ou de l’échange, ainsi que des photos ou vidéos utiles à l’examen du dossier.

Téléphone : +1(916) 309-8802

E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com

Une réponse indiquant les étapes applicables est transmise dans un délai de 3 jours ouvrés.

8. Étiquette de retour prépayée et instructions logistiques :

Lorsque la demande de retour est acceptée après examen de la situation, un lien de téléchargement est adressé pour l’étiquette de retour prépayée au format PDF ainsi que pour les instructions logistiques de retour.

Après réception du résultat de l’examen, le produit retourné est à emballer avec soin. L’étiquette prépayée est à télécharger, à imprimer, puis à apposer sur l’emballage extérieur.

La durée de validité de l’étiquette de retour prépayée est de 14 jours calendaires. Pendant cette période, le colis est à remettre au transporteur indiqué dans les instructions de retour.

Attention : en l’absence d’étiquette de retour prépayée jointe selon les modalités prévues, l’identification logistique du colis et le traitement du retour peuvent être affectés, avec une incidence sur la procédure de remboursement.

9. Frais liés au retour du produit :

Lorsqu’une situation relevant d’un défaut de qualité non imputable à l’utilisateur, telle que décrite dans la présente politique, est signalée dans un délai de 14 jours après réception du produit, le retour est traité selon les règles du site. Les frais de transport engagés pour le retour du produit sont alors pris en charge par le site.

10. Traitement du remboursement et de l’échange :

Échange : lorsqu’un produit présente l’une des situations de défaut non imputable à l’utilisateur mentionnées dans la présente politique et qu’une demande d’échange est déposée dans les 14 jours suivant la réception, l’échange est traité selon les règles du site.
Les frais de transport liés à l’échange sont pris en charge par le site.
Après réception du produit retourné et vérification de son état, l’échange est organisé selon le résultat de l’examen, avec transmission des informations de suivi correspondantes.

Remboursement : après réception et vérification du produit retourné, les demandes remplissant les conditions applicables donnent lieu à un remboursement par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai estimé de réception des fonds est de 10 à 15 jours ouvrés.
Si vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement après ce délai, veuillez nous contacter.

11. Cas de force majeure :

En cas de catastrophe naturelle, de conflit, d’interruption logistique ou de tout autre événement échappant au contrôle des parties, les suites du dossier font l’objet d’une communication et d’un traitement selon la situation constatée.

12. Protection des données personnelles :

Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des retours, des échanges et des opérations associées au service après-vente.

Les données concernées sont traitées conformément aux exigences applicables du GDPR et font l’objet de mesures de gestion et de protection adaptées.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, qu’il peut exercer à tout moment.

13. Coordonnées de contact :

Adresse de contact : 403 MOSSY ROCK DR, HUTTO, TX, 78634

Téléphone : +1(916) 309-8802

E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)