Politique de confidentialité

1. Champ d’application et utilisation par les mineurs

La présente politique encadre les traitements de données personnelles liés à la navigation sur le site, à la commande, au paiement, au retour de produit ainsi qu’aux échanges avec le service de contact.

Les personnes âgées de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à utiliser seules les fonctionnalités du site impliquant un traitement de données personnelles.

Lorsque des données concernant un mineur sont transmises, l’accord du représentant légal ou son intervention est requis.

En cas de transmission non conforme à ces conditions, une demande de suppression peut être adressée via les coordonnées indiquées dans la présente politique.

2. Catégories d’informations collectées

Les informations communiquées directement par l’utilisateur comprennent notamment :

• Nom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse de livraison ;
• Adresse de facturation ;
• Détails de commande ;
• Informations liées au paiement ;
• Demandes relatives au service après-vente.

Certaines données sont également collectées automatiquement, notamment :

• Adresse IP ;
• Type de navigateur ;
• Modèle d’appareil ;
• Heure de visite ;
• Durée de consultation ;
• Préférences relatives aux Cookie après consentement.

3. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes, l’expédition des produits et la gestion du service après-vente dans le cadre des opérations liées à la commande.

Ces informations servent également à transmettre les notifications relatives aux commandes, à répondre aux demandes adressées au service de contact ainsi qu’au traitement des sollicitations de l’utilisateur.

Les données concernées peuvent aussi être utilisées afin de respecter les obligations prévues par la législation applicable, notamment en matière fiscale, comptable et administrative.

Sur la base de l’intérêt légitime, certaines données peuvent être prises en compte afin d’améliorer le fonctionnement du site, les procédures de service et l’expérience d’utilisation.

En l’absence de consentement explicite, les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

4. Utilisation des Cookie

Les Cookie nécessaires servent au fonctionnement du panier, au maintien de la session de connexion ainsi qu’à l’enregistrement de la langue sélectionnée.

Ils participent au fonctionnement des fonctions essentielles du site.

Les Cookie d’analyse et de personnalisation sont activés après recueil d’un consentement explicite.

Pour plus de détails, consulter : Politique relative aux cookies.

5. Mesures de protection des données

Les échanges de données utilisent un protocole de chiffrement TLS pendant la transmission des informations.

Les données sont conservées dans un environnement à accès limité encadré par des mesures de contrôle des autorisations.

Des vérifications de sécurité ainsi que des contrôles de vulnérabilité sont réalisés de façon périodique avec mise à jour des mesures appliquées au traitement des données.

Les personnes intervenant dans le traitement des informations reçoivent des actions de sensibilisation relatives à la protection des données et aux règles de conformité applicables.

6. Partage et transfert des données

Les données concernées sont partagées dans la limite nécessaire avec les prestataires de paiement, les prestataires logistiques et les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Ces destinataires appliquent les règles de confidentialité et de sécurité prévues par les exigences applicables.

Lorsqu’un transfert de données intervient vers un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEA), des mécanismes reconnus par les règles applicables sont utilisés, notamment les clauses contractuelles types de l’Union européenne ou toute autre mesure équivalente.

7. Conservation des données et gestion des incidents

La durée de conservation des données personnelles est limitée à la période nécessaire à la fourniture des services ainsi qu’au respect des obligations prévues par la législation applicable.

Lorsqu’un incident lié à des données personnelles survient, les mesures de notification prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre dans les délais légaux.

Selon la situation concernée, une déclaration peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Droits relatifs aux données personnelles

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles ainsi que des autres droits prévus par la réglementation applicable.

Il peut également demander la limitation de certains traitements, obtenir une copie des données concernées et exercer son droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

Le consentement accordé peut être retiré à tout moment.

Ce retrait n’affecte pas les traitements réalisés avant cette décision.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : jardin@cozysanctuaryhome.com

Une réponse est transmise dans un délai raisonnable.

9. Protection des données des mineurs

Le site n’est pas destiné à un usage autonome par des utilisateurs âgés de moins de 15 ans lorsqu’un traitement de données personnelles est concerné.

Lorsqu’une transmission de données relatives à un mineur ne respecte pas les conditions applicables, les informations concernées sont traitées conformément aux règles en vigueur.

Le représentant légal peut demander la rectification ou la suppression des données concernées.

10. Coordonnées de contact

Adresse de contact : 403 MOSSY ROCK DR, HUTTO, TX, 78634

Téléphone : +1(916) 309-8802

E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

11. Entrée en vigueur et mise à jour de la politique

La présente politique prend effet à compter de sa publication.

Toute modification peut être communiquée via le site ou par courrier électronique.

La consultation régulière de la version en ligne permet de prendre connaissance du texte en vigueur.