Politique de confidentialité

1. Champ d’application et utilisation par les mineurs :

La présente politique encadre les traitements de données personnelles liés à la navigation sur le site, à la commande, au paiement, au retour de produit ainsi qu’aux échanges avec le service de contact.

Les personnes âgées de moins de 15 ans ne doivent pas utiliser seules les fonctionnalités du site impliquant un traitement de données personnelles.
Lorsque de telles données sont transmises, l’accord du représentant légal ou son intervention est requis.
En cas de transmission non conforme à ces conditions, une demande de suppression peut être adressée par les coordonnées indiquées dans la présente politique.

2. Catégories d’informations collectées :

Les informations communiquées directement par l’utilisateur comprennent notamment : le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, les détails de commande, les éléments liés au paiement ainsi que les demandes de service après-vente.

Certaines données sont également recueillies de manière automatique, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le modèle d’appareil, l’heure de visite, la durée de consultation et les préférences de Cookie enregistrées après consentement.

3. Finalités du traitement des données personnelles :

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes, l’expédition des produits et la gestion du service après-vente, dans le cadre de l’exécution des opérations liées à la commande.

Dans la limite nécessaire, ces informations servent aussi à transmettre les notifications relatives à la commande, à répondre aux demandes adressées au service de contact et à traiter les sollicitations de l’utilisateur.

Les données concernées peuvent également être utilisées afin de satisfaire aux obligations prévues par la législation applicable, notamment en matière fiscale, comptable et administrative.

Sur la base de l’intérêt légitime, certaines données peuvent être prises en compte pour améliorer le fonctionnement du site, ajuster les procédures de service et faire évoluer l’expérience d’utilisation.

En l’absence de consentement explicite, les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de publicité ou de prospection commerciale.

4. Utilisation des Cookie :

Les Cookie nécessaires servent au fonctionnement du panier, au maintien de la session de connexion et à l’enregistrement de la langue sélectionnée.
Ils participent au bon déroulement des fonctions essentielles du site.

Les Cookie d’analyse et de personnalisation sont activés après recueil d’un accord explicite.

Pour plus de détails, veuillez consulter : “Cookie 政策”

5. Mesures de protection des données :

Les échanges de données s’effectuent au moyen d’un protocole de chiffrement TLS pendant la transmission des informations.

Les données sont conservées dans un environnement à accès limité, encadré par des mesures de contrôle des autorisations.

Des vérifications de sécurité et des contrôles de vulnérabilité sont réalisés de façon périodique, avec mise à jour des mesures appliquées au traitement des données.

Les personnes intervenant dans le traitement des informations reçoivent des actions régulières de sensibilisation à la protection des données et aux règles de conformité applicables.

6. Partage et transfert des données :

Les données concernées sont partagées dans la limite nécessaire avec les prestataires de paiement, les prestataires logistiques et les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Ces destinataires sont tenus d’appliquer les règles de confidentialité et de sécurité prévues par les exigences applicables.

Lorsqu’un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEA) intervient, des mécanismes adaptés sont mis en place selon les règles applicables, notamment les clauses contractuelles types de l’Union européenne ou toute autre mesure reconnue à cette fin.

7. Conservation des données et gestion des incidents :

La durée de conservation des données personnelles est limitée à la période nécessaire à la fourniture des services et à l’exécution des obligations prévues par la loi.

Lorsqu’un incident de violation de données personnelles survient, les mesures de notification prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre dans les délais légaux.
Selon le cas, une déclaration ou un signalement peut être adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Droits relatifs aux données personnelles :

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles, ainsi que des autres droits prévus par la législation applicable.

Il peut également demander la limitation de certains traitements, obtenir une copie des données concernées et exercer son droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

Le consentement accordé peut être retiré à tout moment.
Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant cette décision.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : jardin@cozysanctuaryhome.com.
Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

9. Protection des données des mineurs :

Le site n’est pas destiné à un usage autonome par des utilisateurs âgés de moins de 15 ans lorsqu’un traitement de données personnelles est en cause.

Lorsqu’une transmission de données concernant un mineur ne respecte pas les conditions applicables, les données concernées sont traitées selon les règles en vigueur.
Le représentant légal peut demander la rectification ou la suppression des informations concernées.

10. Coordonnées de contact :

Adresse de contact : 403 MOSSY ROCK DR, HUTTO, TX, 78634

Téléphone : +1(916) 309-8802

E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

11. Entrée en vigueur et mise à jour de la politique :

La présente politique prend effet à compter de sa date de publication.

Toute modification est portée à la connaissance des utilisateurs par le site ou par e-mail.
La consultation régulière de la version en ligne permet de prendre connaissance du texte en vigueur.