Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales sur le site :
Site concerné : https://cozysanctuaryhome.com
Le montant total affiché sur la page de paiement inclut la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
La livraison est organisée selon le mode DDP.
2. Informations relatives à l’expédition :
Adresse de contact : 403 MOSSY ROCK DR, HUTTO, TX, 78634
Transporteurs utilisés : DHL, FedEx, UPS.
Après traitement de la commande, l’expédition est effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai estimé de livraison est de 8 à 13 jours ouvrés.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis.
Après l’envoi, un numéro de suivi est associé à la commande.
3. Retours, remboursements et échanges :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour ou d’échange peut être déposée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, pour les commandes éligibles.
Les modalités applicables au retour, au remboursement, à l’échange ainsi qu’au traitement après-vente figurent dans la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site.
4. Paiement et protection des données :
Le règlement est traité par une plateforme conforme à la norme PCI-DSS.
Le site ne conserve pas l’intégralité des données de carte bancaire.
Les échanges de données passent par un protocole HTTPS reposant sur le chiffrement TLS.
Les données concernées sont traitées conformément au GDPR et aux règles applicables.
Elles sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes, du service client et des opérations de suivi après-vente.
5. Coordonnées de contact :
Adresse de contact : 403 MOSSY ROCK DR, HUTTO, TX, 78634
Téléphone : +1(916) 309-8802
E-mail : jardin@cozysanctuaryhome.com
Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
6. Droit applicable et règlement des différends :
En cas de différend, un échange préalable peut être engagé afin d’examiner la situation.
Lorsque le différend n’est pas résolu à l’issue de cette étape, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les opérations concernées relèvent du droit français et des règles européennes applicables à la protection des consommateurs.